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Budget

Le Conseil Commuanutaire s'est réuni le 7 avril 2016 et a voté le budget primitif 2016 qui s'équilibre à 1 974 259 € en section de fonctionnement et à 2 000 971 € en section d'investissement.

Lors de cette séance, le Conseil Commmunautaire a décidé d'augmenter les taux de taxes de 12 % par rapport à 2015 afin de prévoir un alignement avec les taux de taxes de la Communauté de Communes des Portes de la Bresse avec qui nous devrions fusionner au 1er janvier 2017 :

- Taxe d'habitation : 3.44 %

- Taxe foncière sur bâti : 2.34 %

- Taxe foncière non bâti : 7.64 %

- Cotisation foncière des entreprises : 2.98 %

- Fiscalité professionnelle de zone : 19.42 %

 graph2016

Budget de Fonctionnement 2016

Dépenses Recettes
Libellé Total Libellé Total
Charges à caractères général 263 265 € Excédent antérieur reporté 249 590 €
Charges de personnel 549 350 € Produits des services 99 930 €
Prélèvement des taxes 103 405 € Impôts et taxes 1 230 002 €
Dépenses imprévues 30 000 € Dotations, subventions 305 932 €
Virement à la section d'investissement 754 969 € Autres produits de gestion courante 83 105 €
Dotations aux amortissements 80 000 € Atténuation des charges du personnels 4 045 €
Charges de gestion courante 122 945 €  Atténuation de charges 1 655 € 
Charges financières 70 275 €    
Charges exceptionnelles 50 €    
Total 1 974 259 € Total 1 974 259 €

fonctionnement2016

 

Budget d'investissement 2016

Libellé de l'opération Dépenses Recettes
 Extension EEJ et locaux communautaires 22 120 € 20 350 €
 Voirie 604 600 € 198 150 €
 Bâtiment Espace Enfance Jeunesse 32 325 €  3 500 €
 Opérations financières 585 286 €  1 378 971 €
 ZI Bois Bernoux Cuisery 13 910 €  
 ZI Simandre 129 400 €  
 Viabilisation des zones d'activités communautaires 80 000 € 12 500 € 
 THD 244 750 € 230 000 €
 Accessibilité 27 580 €  9 000 €
Tourisme 10 000 € 1 500 €
Parcours découverte zone humide à Ménetreuil 160 000 € 133 000 €
Autres travaux 91 000 € 14 000 €
 TOTAL 2 000 971 € 2 000 971 €

investissement