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Aoû28

Fusion de Communautés de Communes

Categories // Générale

Fusion Com Com Saône & Seille + Com Com du Canton de Montpont + La Frette + Savigny

Fusion de Communautés de Communes

Depuis le 1er janvier 2014, la Communauté de Communes Saône et Seille, la Communauté de Communes du Canton de Montpont en Bresse et les communes de La Frette et Savigny sur Seille ont fusionné. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’objectif de rationalisation des périmètres. 

La Communauté de Communes est passerée de 12 à 19 communes (soit 13 241 habitants) et est devenue la Communauté de Communes Saône, Seille, Sâne.

Les 12 communes qui composaient la Communauté de Communes Saône & Seille sont : 

Ÿ L’Abergement de Cuisery                                 Ÿ Loisy

Ÿ Brienne                                                                    Ÿ Ormes

Ÿ Cuisery,                                                                   Ÿ Rancy,

Ÿ La Genête                                                              Ÿ Ratenelle

Ÿ Huilly sur Seille                                                        Ÿ Romenay

Ÿ Jouvençon                                                            Ÿ Simandre 

 Au 1er janvier 2014, le périmètre de la Communauté de Communes s’est agrandi avec les communes de :

Ÿ Bantanges                                                              Ÿ Montpont en Bresse

Ÿ La Chapelle Thècle                                              Ÿ Sainte Croix

Ÿ Ménetreuil

Deux autres communes, appartenant à la Communauté de Communes du canton de Montret, ont souhaité leur rattachement à la Communauté de Communes Saône et Seille :

               Ÿ La Frette                                                                  Ÿ Savigny sur Seille 

La fusion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), a débouché sur la création d’une nouvelle personne morale et la disparition des structures de coopération préexistantes. Cette modification n’affecte en rien la continuité des contrats, des biens et des services en place actuellement.

Les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives dont étaient titulaires les communautés avant la fusion, ont été additionnées et intégralement transférées au nouvel EPCI. Dès que la fusion a été juridiquement constatée, le nouvel EPCI a exercé l’ensemble des compétences des anciennes communautés, sur la totalité de son territoire. (Des assouplissements sont toutefois apportés à cette règle). Et ce jusqu’au prochain renouvellement général des conseillers municipaux. Après cette échéance, toutes les compétences ont été redéfinies pour l’ensemble du nouvel EPCI.

Les deux territoires présentaient des similitudes mais également des complémentarités qui rendaient pertinent le périmètre de ce projet et permettraient de faire émerger des synergies nécessaires au développement de ce territoire. Ce projet de fusion des intercommunalités de Montpont-en-Bresse et de Saône-et-Seille a étévoulu et porté par les élus de ces deux communautés de communes.

 En terme de solidarité financière, cette fusion autoriserait une meilleure utilisation de la fiscalité intercommunale et favoriserait une mutualisation des moyens pour le développement du territoire.

Le siège social est resteré à Cuisery