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Fusion de la Communauté de Communes

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Fusion de la Communauté de Communes

Fusion au 1er janvier 2017

 

Afin de se mettre en conformité avec la Loi NOTRE, qui exige que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale aient au minimum 15 000 habitants, la Communauté de Communes des Portes de la Bresse (9 251 habitants) devait fusionner au 1er janvier 2017. Par contre, les dérogations qui figurent dans la Loi NOTRE n’obligeaient pas la Communauté de Communes Saône Seille Sâne à fusionner, mais Monsieur le Préfet a proposé cette solution à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale qui l’a acceptée, du fait des compétences et de la fiscalité des 2 EPCI qui sont assez proches.

Au 1er janvier 2017 notre nouvelle communauté de communes TERRES DE BRESSE compte donc 26 communes et 22 648 habitants, les 19 de Saône Seille Sâne : l’Abergement de Cuisery, Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, Cuisery, La Frette, La Genête, Huilly sur Seille, Jouvençon, Loisy, Ménetreuil, Montpont en Bresse, Ormes, Rancy, Ratenelle, Romenay, Sainte Croix, Savigny sur Seille, Simandre + les 7 des Portes de la Bresse : l’Abergement Sainte Colombe, Baudrières, Lessard en Bresse, Ouroux sur Saône, Saint Christophe en Bresse, Saint Germain du Plain, Tronchy. 

Les conseillers communautaires élus lors des élections municipales de 2014 se partagent 46 sièges, de nouvelles élections au sein du conseil communautaire pour désigner le Président et les Vices Président se sont déroulées le 5 janvier 2017 à CUISERY.

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